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Décision n° 2019-BO-7 du 16 mai 2019 modifiant le nom du service Aquitaine Radio Diffusion

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 9 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038736741
Enactment Date16 mai 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication09 juillet 2019


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 du conseil, modifiée par les décisions n° 2014-BO-3 du 5 décembre 2014 et n° 2017-BO-12 du 14 décembre 2017, reconduite par les décisions n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016, autorisant l'association Culture et Information à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association...

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