Décision n° 2019-MA-09 du 6 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio

 
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio ;
Vu la décision n° 2006-994 du 21 novembre 2016 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica radio ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Corsica Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV de la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)


Nom du service : Corsica Radio.
Zone géographique mise en appel : Porto-Vecchio.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : punta di a varra, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

15

180

7

270

0

10

0

100

16

190

5

280

1

20

1

110

16

200

3

290

1

30

2

120

16

210

2

300

1

40

3

130

16

220

1

310

1

50

5

140

16

230

0

320

1

60

7

150

15

240

0

330

0

70

9

160

11

250

0

340

0

80

11

170

9

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République...

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