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Décision n° 2019-NA-08 du 30 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039306543
Date de publication03 novembre 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date30 septembre 2019


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 du Conseil autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu le courrier en date du 23 juillet 2019 par lequel la SAS Radio...

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