Décision n° 2019-PO-01 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038726496
Enactment Date13 mai 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication05 juillet 2019


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux ;
Vu la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Fast Forward Médias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Alouette Loches/Alouette Châteauroux.
Zone géographique mise en appel : Châteauroux.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : allée des maisons rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

1

180

6

270

2

10

0

100

2

190

7

280

2

20

0

110

2

200

6

290

1

30

0

120

3

210

6

300

1

40

0

130

4

220

6

310

0

50

0

140

5

230

6

320

0

60

0

150

6

240

5

330

0

70

0

160

6

250

4

340

0

80

1

170

6

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Fast Forward Médias et publiée au Journal...

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