Décision n° 2019-PO-04 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 25 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038813378
Date de publication25 juillet 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juin 2019


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-21 du 22 janvier 2014 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Vu la décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 du Conseil modifiant le nom du service Plus FM ;
Vu la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Plus FM Multimédia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe 1 de la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE 1 (*)


Nom du service : Sweet FM Centre.
Zone géographique mise en appel : Lamotte-Beuvron.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : D 923, Lamotte-Beuvron (41).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

3

180

6

270

1

10

0

100

4

190

6

280

0

20

0

110

6

200

6

290

0

30

0

120

6

210

6

300

0

40

0

130

6

220

4

310

0

50

1

140

6

230

3

320

0

60

1

150

6

240

3

330

0

70

2

160

6

250

2

340

0

80

3

170

6

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et...

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