Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles

 
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Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;
Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée Union mutualiste nationale complémentaire (SIREN : 784 199 036), dont le siège social se situe à Nogent-sur-Marne...

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