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Décision n° 2020-122 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 2 du 4 novembre 2020 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 8 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042506669
Date de publication08 novembre 2020
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date04 novembre 2020


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu sa décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 décidant l'organisation d'une concertation préalable selon l'article L. 121-19 du code de l'environnement ;
Vu le dossier de concertation reçu du maître d'ouvrage le 3 novembre 2020 portant sur le projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Considérant que le dossier de concertation reçu du maître d'ouvrage le 3 novembre 2020 est complet et que les modalités de concertation sont cohérentes avec le document de...

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