Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 8 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042506687
Date de publication08 novembre 2020
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date04 novembre 2020


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Vu sa décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2020/107/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/2 du 2 septembre 2020 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Sur proposition de Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC...

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