Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Vu sa décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2020/107/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/2 du 2 septembre 2020 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Sur proposition de Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet de parcs éoliens...

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