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Décision n° 2020-36 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A intitulé RCF Nice Côte d'Azur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
Enactment Date05 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041567766
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication13 février 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-781 du 24 octobre 2018 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Vu la décision du Conseil n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la décision du Conseil du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A dénommé RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice intermédiaire (canal 11C) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association RCF Nice Côte d'Azur en date du 16 octobre 2019 faisant état de la décision de l'association de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée en mode numérique dans l'allotissement Nice local (canal 9D) ;
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort du procès-verbal établi le 16 octobre 2019 que l'association RCF Nice Côte d'Azur déclare...

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