Décision n° 2020-562 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 15 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042329098
Date de publication15 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 septembre 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE III (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferré - La Butte aux Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

24

180

26

270

24

10

0

100

30

190

25

280

30

20

0

110

24

200

25

290

23

30

1

120

21

210

26

300

15

40

2

130

21

220

25

310

10

50

4

140

23

230

24

320

7

60

7

150

25

240

22

330

4

70

10

160

27

250

21

340

2

80

15

170

27

260

21

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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