Décision n° 2020-563 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 15 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042329104
Date de publication15 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 septembre 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ;
Vu la décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Nova ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2017-125 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Radio Nova.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

6

270

5

10

0

100

0

190

6

280

4

20

0

110

1

200

6

290

3

30

0

120

1

210

7

300

3

40

0

130

2

220

7

310

2

50

0

140

3

230

7

320

1

60

0

150

3

240

6

330

1

70

0

160

4

250

6

340

0

80

0

170

5

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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