Décision n° 2020-567 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 16 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042331573
Date de publication16 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 septembre 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Rozenn MILIN est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans, à compter du 11 septembre 2020.


La...

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