Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0284 du 24 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042552724
Date de publication24 novembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 novembre 2020
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