Décision n° 2020-MA-12 du 2 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 autorisant l'association Fréquence Lycée Mix à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 20 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042345240
Date de publication20 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 juillet 2020


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante ;
Vu la décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Lycée Mix pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Lycée Mix ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2016-MA-03 du 22 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Mix la Radio Etudiante.
Zone d'implantation de l'émetteur : Orange.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Piscine des Cèdres, Orange (84).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

6

180

4

270

0

10

1

100

6

190

3

280

0

20

1

110

6

200

2

290

0

30

2

120

6

210

2

300

0

40

2

130

6

220

1

310

0

50

3

140

6

230

1

320

0

60

4

150

6

240

0

330

0

70

5

160

6

250

0

340

0

80

6

170

5

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Lycée Mix et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2020.

Pour le...

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