Décision n° 2021-1 du 15 mars 2021 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2021
Date de publication23 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043274915
CourtCOMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES
Enactment Date15 mars 2021


Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 18 février 2021 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Décide :


Mme Flüry-Hérard (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité...

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