Décision n° 2021-51 du 20 janvier 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 7 février 2021
Enactment Date20 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000043101175
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 février 2021


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Maxime PERRIN est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 17 février 2021.


La...

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