Décision n° 2021/58/A46 SUD/5 du 5 mai 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

JurisdictionFrance
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Official gazette publicationJORF n°0116 du 20 mai 2021
Enactment Date05 mai 2021
Publication Date20 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043512581


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 30 juin 2020 de M. Pierre COPPEY, président-directeur général de la société des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu la décision n° 2020/93/A46 SUD/1 du 29 juillet 2020 demandant des compléments au dossier de saisine en date du 30 juin 2020 ;
Vu le courrier en date du 28 août 2020, de M. Pierre COPPEY, président-directeur général de la société des Autoroutes du Sud de la France, et de M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures de transports et de la mer, pour le ministre chargé des transports et par délégation, apportant des compléments et saisissant conjointement la CNDP ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;
Vu sa décision n° 2020/100/A46 SUD/2 du 2 septembre 2020 décidant l'organisation d'une concertation préalable et désignant Isabelle BARTHE, Lucien BRIAND et Valérie DEJOUR comme garants de la concertation préalable ;
Vu le courriel du 5 janvier 2021 d'Isabelle BARTHE à la présidente de la CNDP annonçant sa démission de ses fonctions de garante de la concertation...

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