Décision n° 2021 / 7 / DATA CENTERS CORBEIL-ESSONNES COUDRAY-MONTCEAUX (91) / 1 du 27 janvier 2021 relative au projet de data centers à Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux (91)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 4 février 2021
Enactment Date27 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000043093191
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Date de publication04 février 2021


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Emmanuel MERCIER, représentant la société Logistics Capital Partner France (LCP FR DC1), et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 22 décembre 2020, relatif au projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonne et du Coudray-Montceaux (91) ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux sociaux-économiques majeurs et environnementaux et d'aménagement du territoire locaux, justifiant une concertation préalable du public dans le...

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