Décision n° 2021 / 7 / DATA CENTERS CORBEIL-ESSONNES COUDRAY-MONTCEAUX (91) / 1 du 27 janvier 2021 relative au projet de data centers à Corbeil-Essonnes et Coudray-Montceaux (91)

CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0030 du 4 février 2021
Publication Date04 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043093191


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Emmanuel MERCIER, représentant la société Logistics Capital Partner France (LCP FR DC1), et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 22 décembre 2020, relatif au projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonne et du Coudray-Montceaux (91) ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux sociaux-économiques majeurs et environnementaux et d'aménagement du territoire locaux, justifiant une concertation préalable du public dans le...

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