Décision n° 2021-TO-15 du 22 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 21 avril 2021
Date de publication21 avril 2021
Enactment Date22 mars 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043401615


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2006-960 du 21 novembre 2006 et n° 2008-648 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM ;
Vu les décisions n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 et n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Télé Montaillou ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2016-TO-37 du 20 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE V (*)


Nom du service : Pyrénées FM.
Zone géographique mise en appel : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

8

270

8

10

0

100

0

190

9

280

6

20

0

110

1

200

9

290

5

30

0

120

1

210

9

300

4

40

0

130

2

220

8

310

3

50

0

140

3

230

9

320

2

60

0

150

4

240

9

330

1

70

0

160

5

250

9

340

1

80

0

170

6

260

9

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Fait à Toulouse, le 22 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT