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Décision n° 2405 du 10 juillet 2020 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 16 juillet 2020
Date de publication16 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042118463
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date10 juillet 2020


Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 modifié ;
Vu le décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et notamment son article 1er, alinéa 1 ;
Vu le décret du 13 juin 2020 portant nomination de M. Christian Babusiaux, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu la décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission,
Décide :


M. Christian Babusiaux, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des...

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