Décision no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000762983 |
| Date de publication | 21 décembre 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°296 du 21 décembre 2001 |
| Enactment Date | 20 novembre 2001 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 % du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1) ;
Vu la décision no 96-155 du 26 mars 1996 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) ;
Vu la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) ;
Vu la décision no 2001-152 du 4 avril 2001 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télévision française 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2002.
Art. 2. - La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
Art. 3. - L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 30301 à 30445
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(1) PAR de 380 kW dans la direction d'azimut 110o, 300 kW dans la direction d'azimut 20o, 300 kW dans la direction d'azimut 200o, 300 kW dans la direction d'azimut 290o.
(2) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 75o, 95 W dans la direction d'azimut 340o.
(3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 220o, 1 W dans la direction d'azimut 310o.
(4) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 90o, 3 W dans la direction d'azimut 330o.
(5) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 40o, 25 W dans la direction d'azimut 140o.
(6) PAR de 1,2 W dans la direction d'azimut 350o.
(7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 80o.
(8) PAR de 110 W dans la direction d'azimut 255o, 55 W dans la direction d'azimut 125o.
(9) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 30o.
(10) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 270o, 8 W dans la direction d'azimut 340o.
(11) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 290o.
(12) PAR de 32 W dans la direction d'azimut 20o, 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 220o.
(13) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 75o.
(14) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 185o.
(15) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 40o, 100 W dans la direction d'azimut 210o.
(16) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 310o.
(17) PAR de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 200o.
(18) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 55o.
(19) PAR de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 145o.
(20) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 200o, 30 W dans la direction d'azimut 275o.
(21) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 30o, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 230o.
(22) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 40o.
(23) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 215o.
(24) PAR de 65 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 230o.
(25) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 200o.
(26) PAR de 300 W dans la direction d'azimut 170o, 200 W dans la direction d'azimut 285o.
(27) PAR de 75 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 30o, 30 W dans la direction d'azimut 105o.
(28) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 235o.
(29) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 195o.
(30) PAR de 320 kW dans la direction d'azimut 10o, 320 kW dans la direction d'azimut 130o.
(31) PAR de 472 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 150o.
(32) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 35o, 1 W dans la direction d'azimut 250o.
(33) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 45o, 0,4 W dans la direction d'azimut 290o.
(34) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 170o.
(35) PAR de 150 W dans la direction d'azimut 20o.
(36) PAR de 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60o et 220o.
(37) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 154o.
(38) PAR de 485 W dans la direction d'azimut 235o, 100 W dans la direction d'azimut 325o, 100 W dans la direction d'azimut 145o.
(39) PAR de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 110o.
(40) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 245o.
(41) PAR de 130 W dans la direction d'azimut 150o.
(42) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 315o.
(43) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 100o.
(44) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 270o.
(45) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 145o.
(46) PAR de 40 kW non directive.
(47) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 45o.
(48) PAR de 6,6 kW non directive.
(49) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 110o.
(50) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 350o.
(51) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 220o.
(52) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 340o.
(53) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 290o.
(54) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 255o, 6 W dans la direction d'azimut 5o, 6 W dans la direction d'azimut 135o.
(55) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 360o.
(56) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 190o, 15 W dans la direction d'azimut 60o.
(57) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 4o.
(58) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 180o, 1 W dans la direction d'azimut 300o.
(59) PAR de 2,2 W dans la direction d'azimut 230o, 2,2 W dans la direction d'azimut 95o.
(60) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 5o, 100 W dans la direction d'azimut 185o.
(61) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 200o.
(62) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 200o.
(63) PAR image de 1,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 220o. PAR son de 0,1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 220o.
(64) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 285o, 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 80o.
(65) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 100o, 100 W dans la direction d'azimut 330o.
(66) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 50o, 16 W dans la direction d'azimut 150o, 12 W dans la direction d'azimut 250o.
(67) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 210o.
(68) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 70o.
(69) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 270o, 9 W dans la direction d'azimut 20o, 9 W dans la direction d'azimut 140o.
(70) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 145o.
(71) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 250o.
(72) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 15o.
(73) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 85o.
(74) PAR de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170o et 340o.
(75) PAR de 500 W dans la direction d'azimut 210o.
(76) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 200o.
(77) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 255o, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360o et 120o.
(78) PAR de 245 W dans la direction d'azimut 215o.
(79) PAR de 1,8 W dans la direction d'azimut 180o, 0,9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 290o, 0,9 W dans la direction d'azimut 40o.
(80) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 80o, 15 W dans la direction d'azimut 210o.
(81) PAR de 75 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 250o.
(82) PAR de 165 kW non directive.
(83) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 40o, 35 W dans la direction d'azimut 330o.
(84) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 200o, 0,5 W dans la direction d'azimut 330o.
(86) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 55o.
(87) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80o.
(88) PAR de 125 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 130o.
(89) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 355o.
(90) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 70o, 25 W dans la direction d'azimut 110o, 25 W dans la direction d'azimut 280o.
(91) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 150o.
(92) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 20o.
(93) PAR de 6,6 kW non directive.
(94) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 190o.
(95) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 35o, 1,5 W dans la direction d'azimut 75o, 1,5 W dans la direction d'azimut 315o.
(96) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 30o, 15 W dans la direction d'azimut 125o, 20 W dans la direction d'azimut 220o.
(97) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 50o.
(98) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 95o.
(99) PAR de 1,3 W dans la direction d'azimut 140o.
(100) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 180o.
(101) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 20o.
(102) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 90o.
(103) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 15o, 200 W dans la direction d'azimut 85o.
(104) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 125o.
(105) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 170o.
(106) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 85o.
(107) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 220o, 5 W dans la...
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