Décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 novembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000581115 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°296 du 21 décembre 2001 |
| Date de publication | 21 décembre 2001 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, complétée et modifiée ;
Vu la décision no 96-66 du 13 février 1996 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) ;
Vu la décision no 96-559 du 31 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) ;
Vu la décision no 2001-107 du 27 février 2001 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Métropole Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2002.
Art. 2. - La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre.
Art. 3. - L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 30453 à 30510
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(1) PAR de 80 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 230o, 40 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 80o, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 320o.
(2) PAR de 110 W dans la direction d'azimut 255o, 55 W dans la direction d'azimut 125o.
(3) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 285o, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 340o, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 230o.
(4) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 230o.
(5) PAR de 75 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 30o, 30 W dans la direction d'azimut 105o.
(6) PAR image de 110 kW dans la direction d'azimut 10o, 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100o et 270o. PAR son de 2,8 kW dans la direction d'azimut 10o, 8,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100o et 270o.
(7) PAR de 450 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330o et 150o.
(8) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 50o.
(9) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 235o, 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 200o, 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 360o.
(10) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 245o.
(11) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 145o, 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 95o, 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 270o.
(12) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 145o.
(13) PAR de 12 kW non directive.
(14) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 170o.
(15) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 100o.
(16) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 220o.
(17) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 190o.
(18) PAR de 2,2 W dans la direction d'azimut 230o, 2,2 W dans la direction d'azimut 95o.
(19) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 340o.
(20) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 205o.
(21) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 15o.
(22) PAR de 580 W dans la direction d'azimut 210o.
(23) PAR de 245 W dans la direction d'azimut 215o.
(24) PAR de 1,8 W dans la direction d'azimut 180o, 0,9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 290o, 0,9 W dans la direction d'azimut 40o.
(25) PAR de 5 kW dans la direction d'azimut 320o, 5 kW dans la direction d'azimut 50o, 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 250o.
(26) PAR de 120 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 255o.
(27) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80o.
(28) PAR de 13 kW dans la direction d'azimut 25o, 1,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115o et 295o.
(29) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 30o, 15 W dans la direction d'azimut 125o, 20 W dans la direction d'azimut 220o.
(30) PAR de 5 kW dans la direction d'azimut 90o.
(31) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 180o, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 310o.
(32) PAR de 3,8 kW dans la direction d'azimut 105o, 1,5 kW dans la direction d'azimut 185o.
(33) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 20o.
(34) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 90o.
(35) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 175o et 250o, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 20o.
(36) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 185o.
(37) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 80o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 265o.
(38) PAR de 32 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205o et 35o.
(39) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 220o, 0,5 W dans la direction d'azimut 340o.
(40) PAR image de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 100o. PAR son de 0,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 100o.
(41) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 240o, 15 W dans la direction d'azimut 0o.
(42) PAR de 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 170o.
(43) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 40o.
(44) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 220o.
(45) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 185o.
(46) PAR de 18 kW non directive.
(47) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 70o, 4 W dans la direction d'azimut 335o.
(48) PAR de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 60o.
(49) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 115o, 6 W dans la direction d'azimut 210o.
(50) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 90o, 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120o et 200o.
(51) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 215o.
(52) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65o et 250o, 16 W dans la direction d'azimut 315o.
(53) PAR de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95o et 245o.
(54) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 360o.
(55) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 240o, 5 W dans la direction d'azimut 55o, 5 W dans la direction d'azimut 360o.
(56) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 175o.
(57) PAR image de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 260o. PAR son de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 260o.
(58) PAR image de 8 W non directive. PAR son de 0,2 W non directive.
(59) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 135o et 45o, 40 W dans la direction d'azimut 90o.
(60) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 225o, 28 W dans la direction d'azimut 355o.
(61) PAR de 250 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 270o.
(62) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 220o.
(63) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 255o et 145o, 20 W dans la direction d'azimut 200o.
(64) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 75o, 2 W dans la direction d'azimut 350o.
(65) PAR image de 0,55 W dans la direction d'azimut 140o, 0,55 W dans la direction d'azimut 270o. PAR son de 10 mW dans la direction d'azimut 140o, 10 mW dans la direction d'azimut 270o.
(66) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 10o.
(67) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 70o, 1 W dans la direction d'azimut 265o.
(68) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 290o.
(69) PAR de 42 W dans la direction d'azimut 270o.
(70) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 40o, 10 W dans la direction d'azimut 160o.
(71) PAR de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340o et 20o, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 120o, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125o et 330o.
(72) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 100o.
(73) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 255o.
(74) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 225o, 0,25 W dans la direction d'azimut 315o.
(75) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 210o.
(76) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 250o.
(77) PAR de 100 kW non directive.
(78) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 25o, 35 W dans la direction d'azimut 260o.
(79) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 20o, 1,7 W dans la direction d'azimut 70o, 1,7 W dans la direction d'azimut 190o.
(80) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o et 10o.
(81) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 150o.
(82) PAR de 50 kW non directive.
(83) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 70o.
(84) PAR de 45 kW non directive.
(85) PAR de 65 W dans la direction d'azimut 195o, 65 W dans la direction...
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