Décisions du 2 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039508373
Enactment Date02 décembre 2019
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Date de publication14 décembre 2019


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 décembre 2019 :


- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION “A2M-ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE” » inscrite au registre national des associations sous la référence W932010602, dont le siège social est situé : 7, rue Isidore-Nérat, 93600 Aulnay-sous-Bois est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « A2M - ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAJORITE MUNICIPALE, AULNAY RESPECTUEUSE, AULNAY GAGNANTE » inscrit au registre national des associations sous la référence W932005296 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « l'ensemble de la commune...

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