Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Official gazette publicationJORF n°0283 du 22 novembre 2020
Enactment Date02 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042546312
Publication Date22 nov. 2020


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 novembre 2020 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 11 juin 2020 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RENAISSANCE DÉMOSTHÈNE inscrite au registre national des associations sous la référence W373002048 dont le siège social était situé : 2, rue du Petit-Village, 37290 Preuilly-sur-Claise ;


Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 27 mai 2019 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GÉNÉRATIONS ASNIERES A.F.G.A inscrite au registre national des associations sous...

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