Décisions du 26 novembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2015
Date de publication20 décembre 2015
Enactment Date26 novembre 2015
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000031646585


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2015 :


- l'association de financement du parti POsitive, dont le siège social est situé 33, rue Henry-Le Châtelier, 66000 Perpignan, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique POsitive pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales ;
- l'association de financement de Fontenay-aux-Roses Avenir, dont le siège social est situé 44, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréée en qualité...

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