Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000390523
Date de publication21 août 1998
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date03 juillet 1998

Par décision no 98-535 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AVT GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations...

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