Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°71 du 24 mars 2001 |
| Enactment Date | 31 janvier 2001 |
| Date de publication | 24 mars 2001 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS |
| Record Number | JORFTEXT000000578354 |
Par décision no 2001-133 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Société d'aménagement du Val-d'Allos, à La Foux-d'Allos (04) ;
Syndicat des eaux de Barrousse, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
Société économie mixte locale Aragnouet, à Aragnouet (65) ;
Comminges Ambulances taxi, à Bagnères-de-Luchon (31) ;
Euro Test TP, à Longes (69) ;
Ablard Georges, à Bages (66) ;
SPIE Batignolles TPCI, à Toulon (83) ;
Mairie de Cahors (46) ;
Radio Service Plus, à Bornel (60) ;
Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;
Brocvielle André, à Grincourt-lès-Pas (62) ;
Taxis Services Pro, à Roissy-en-Brie (77) ;
Maurice Charraire SA, à Rungis (94) ;
Entrepose, à Chalampe (68) ;
Torann France, à Gennevilliers (92) ;
Mairie de Montesson (78) ;
Rhodia Alsachimie, à Chalampe (68) ;
SOBEA Ile-de-France, à Vincennes (94) ;
Aéroports de Paris, à Orly (94) ;
Valor industries, à La Courneuve (93) ;
CNMP, au Havre (76) ;
Communauté urbaine du Grand Nancy, à Villers-lès-Nancy (54) ;
SNPE, à Sorgues (84) ;
Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;
SMNLR, à Sète (34) ;
Sologis, à Stiring-Wendel (57) ;
CMC, à Clermont-Ferrand (63) ;
ASF, à Thiers (63) ;
SA Staral, à Marckolsheim (67) ;
Campenon Bernard construction, à Clichy (92) ;
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