Décisions du 7 décembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Official gazette publicationJORF n°0306 du 19 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042701152
Enactment Date07 déc. 2020
Publication Date19 déc. 2020


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 décembre 2020 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 septembre 2020 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE JEAN-MARIE LE PEN - COTELEC inscrite au registre national des associations sous la référence W923003343 dont le siège social était situé : 8, parc du Montretout, 92210 SAINT-CLOUD ;


Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 1er octobre 2020 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « J'AIME NARBONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W113003984 dont le siège social était situé : 18, avenue Pierre-Sémard, 11100 NARBONNE ;


Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 septembre 2020 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE JEAN-MARIE LE PEN - PROMELEC inscrite au registre national des associations...

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