Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000762915
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : « M. Dellenbach, Mmes Moreau, Ohl, Bettamar et Rongières sont agréés comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons. L'autorisation de...

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