Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 11 mai 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034674118 |
| Date de publication | 11 mai 2017 |
Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :
1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l'élection présidentielle.
3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.
4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977.
Régime matrimonial : communauté légale.
I. - Les immeubles bâtis et non bâtis
Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).
Seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée.
Aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale.
Les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2.
Les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.
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NATURE DU BIEN, (1) adresse et superficie |
MODE d'acquisition (2) |
NATURE JURIDIQUE du bien (3) et droit réel détenu (4) |
QUOTE-PART détenue (5) |
DATE ET PRIX d'acquisition et montant des travaux |
VALEUR VÉNALE |
|---|---|---|---|---|---|
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Néant (6) |
II. - Les parts de société civile immobilière (SCI)
Seules les parts que le candidat à l'élection présidentielle (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées.
Les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).
II-1. - Identification des sociétés civiles immobilières
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DÉNOMINATION de la SCI |
ACTIF NON immobilier (7) |
PASSIF (8) |
POURCENTAGE du capital détenu |
DROIT RÉEL EXERCÉ sur les parts (9) |
VALEUR VÉNALE des parts détenues |
|---|---|---|---|---|---|
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Néant |
II-2. - Biens immobiliers détenus par les sociétés civiles immobilières
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NOM DE LA SCI |
NATURE du bien (10), adresse et superficie |
MODE d'acquisition (11) |
DROIT RÉEL détenu (12) |
QUOTE-PART détenue (13) |
DATE ET PRIX d'acquisition et montant des travaux effectués |
VALEUR VÉNALE des parts détenues par la SCI |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Néant |
III. - Les autres valeurs non cotées en bourse
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DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE |
DROIT RÉEL (14) |
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social |
VALEUR VÉNALE |
|---|---|---|---|
|
Crédit Mutuel |
Pleine propriété |
Négligeable |
730 € |
|
Fonds de placement dans les PME (15) |
Pleine propriété |
0,5 % |
61 516 € |
IV. - Les instruments financiers
Sont notamment des instruments financiers :
- les participations dans le capital de sociétés par actions ;
- les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).
Seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la présente rubrique (et non pas son détail, participation par participation).
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NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE |
ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE, NATURE du placement (16) et numéro du compte |
VALEUR VÉNALE |
|---|---|---|
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Macron Emmanuel |
Rothschild & Cie - comptes-titres |
4 608,95 € |
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Macron Emmanuel |
Rothschild & Cie - PEA |
4 531,09 € |
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Macron Emmanuel |
Crédit Mutuel - compte-titres |
1 874,45 € |
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Crédit Mutuel - PEA |
54 611,45 € |
V. - Les assurances vie
Les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital placé n'est pas restituable.
Le nom du bénéficiaire du contrat n'est pas demandé.
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NOM ET PRÉNOM DU SOUSCRIPTEUR du contrat |
ÉTABLISSEMENT, RÉFÉRENCE et date de souscription |
VALEUR |
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