Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°188 du 14 août 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000367024 |
| Date de publication | 14 août 1994 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 10 août 1994 |
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:
Auditeur: sur sa demande, Mlle Chantal Dreno, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Besztimt-Zimmermann.
Présidents de chambre:
Mme Hélène Magliano, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Martinez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Rabate, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Vennat, épouse Antoine, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Tailhan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Mazars, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Colcombet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Paul Blanc, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Romanetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean Zamponi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Prunetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Eugène Lachacinski, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Amar, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Barrue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Guy Pietri, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Vigneron, nommée président de chambre.
Sur sa demande, M. Michel Debary, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Dufour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude André, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Magliano.
Sur sa demande, Mlle Henriette Marie, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Jeanjean.
M. Jean-François Beraud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Brigitte Mouthon, épouse Boitaud, magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Antoine.
Substitut du procureur général: M. Michel Laudet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bouazzouni, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut chargé du secrétariat général du parquet général: M. Jean Quintard, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade, en remplacement de M. Bonnal, placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Angélique Heidsieck,
auditeur de justice (poste créé).
Vice-présidents:
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Even, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre Blaser, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Paulze d'Yvoy de la Poype, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Paul-André Richard, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lombard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Marotte, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Culie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marthe Bouffière, épouse Grange, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Bigourdan.
Mme Anne-Marie Boulbes, épouse Menard, juge audit tribunal, en remplacement de M. Blaser.
Premiers juges d'instruction:
Mme Martine Bernard, épouse Harran, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lartigue, décédé.
M. Gilbert Thiel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Guilbaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Hervé Stephan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Ribault, placé en position de disponibilité.
Mme Christiane Blache, épouse Berkani, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Malleret, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marianne Lassner, juge audit tribunal, en remplacement de M. Rivière,
décédé.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Franchi,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Harran.
Juges:
Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Menard.
Sur sa demande, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Chardonnet, placée en position de congé parental.
Sur sa demande, Mme Colette Le Joncour, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Lassner.
Sur sa demande, M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Cavalerie, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement:
Mlle Maryse Lesault, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mme Evelyne Sire-Marin, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mme Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. de Veulle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude Kross, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Maryvonne Caillibotte, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers, en remplacement de M. Delbos, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Louis Herail, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Fourre, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier juge d'instruction: M. Noël Miniconi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pietri.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bartala,
épouse Molina, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
en remplacement de M. Blanc.
Mlle Muriel Josie, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Coste-Floret.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Franck Zientara, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Sabine Kheris, épouse Vandingenen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Peltier.
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Molina.
Mme Cécile Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lotteau.
Premier juge: Mlle Nadia Ajjan, juge audit tribunal.
Premier juge des enfants: Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de Mme Chadeville, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris. Juges, sur leur demande:
Mme Sylvie Tournon, épouse Mialet, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mlle Ajjan.
M. Philippe Chenet-Bresteau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Le Joncour.
Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Damecour, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rocchi est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en remplacement de M. Kurz.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés: sur sa demande, M. Patrice Jamik, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Lefebvre.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Darbeda, nommée premier juge d'instruction.
Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dessagne, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrice Kurz, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Villejuif et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Madeleine Faucheux-Bureau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Battut...
Sont nommés:
Cour de cassation
Auditeur: sur sa demande, Mlle Chantal Dreno, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Besztimt-Zimmermann.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
Mme Hélène Magliano, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Martinez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Rabate, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Vennat, épouse Antoine, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Tailhan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Mazars, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Colcombet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Paul Blanc, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Romanetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean Zamponi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Prunetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Eugène Lachacinski, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Amar, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Barrue, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Guy Pietri, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Vigneron, nommée président de chambre.
Sur sa demande, M. Michel Debary, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Dufour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude André, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Magliano.
Sur sa demande, Mlle Henriette Marie, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Jeanjean.
M. Jean-François Beraud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Brigitte Mouthon, épouse Boitaud, magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de Mme Antoine.
Substitut du procureur général: M. Michel Laudet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bouazzouni, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut chargé du secrétariat général du parquet général: M. Jean Quintard, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade, en remplacement de M. Bonnal, placé en position de service détaché.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Angélique Heidsieck,
auditeur de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents:
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Even, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre Blaser, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Paulze d'Yvoy de la Poype, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Paul-André Richard, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Lombard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Marotte, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Culie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marthe Bouffière, épouse Grange, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Bigourdan.
Mme Anne-Marie Boulbes, épouse Menard, juge audit tribunal, en remplacement de M. Blaser.
Premiers juges d'instruction:
Mme Martine Bernard, épouse Harran, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lartigue, décédé.
M. Gilbert Thiel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Guilbaud, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Hervé Stephan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Ribault, placé en position de disponibilité.
Mme Christiane Blache, épouse Berkani, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Malleret, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marianne Lassner, juge audit tribunal, en remplacement de M. Rivière,
décédé.
Premier substitut du procureur de la République: M. François Franchi,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Harran.
Juges:
Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Menard.
Sur sa demande, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Chardonnet, placée en position de congé parental.
Sur sa demande, Mme Colette Le Joncour, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Lassner.
Sur sa demande, M. Valéry Turcey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Cavalerie, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement:
Mlle Maryse Lesault, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sur sa demande, Mme Evelyne Sire-Marin, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mme Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. de Veulle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Claude Kross, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Maryvonne Caillibotte, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers, en remplacement de M. Delbos, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Louis Herail, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Fourre, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction: M. Noël Miniconi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pietri.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bartala,
épouse Molina, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,
en remplacement de M. Blanc.
Mlle Muriel Josie, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Coste-Floret.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Franck Zientara, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. de Larosière de Champfeu, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Sabine Kheris, épouse Vandingenen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Peltier.
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Molina.
Mme Cécile Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lotteau.
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge: Mlle Nadia Ajjan, juge audit tribunal.
Premier juge des enfants: Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en remplacement de Mme Chadeville, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris. Juges, sur leur demande:
Mme Sylvie Tournon, épouse Mialet, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mlle Ajjan.
M. Philippe Chenet-Bresteau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Le Joncour.
Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Damecour, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rocchi est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en remplacement de M. Kurz.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés: sur sa demande, M. Patrice Jamik, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Lefebvre.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Darbeda, nommée premier juge d'instruction.
Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Dessagne, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrice Kurz, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Villejuif et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Madeleine Faucheux-Bureau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Battut...
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