Décret du 10 août 2020 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 12 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042229025
Date de publication12 août 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 août 2020


Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2020, M. Mathieu SAUNIER-DUFOUR, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les...

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