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Décret du 10 août 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 12 août 2020
Date de publication12 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042228992
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 août 2020


Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :
I. - Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
M. Antoine BUCHET, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021 ;
Mme Marianne CHARREYRE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;
Mme Shérazade LAHMERI-HAMRI, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
Mme Léa PARIENTI, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022 ;
M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.
II. - Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade, à compter du 1er...

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