Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0197 du 12 août 2020 |
| Enactment Date | 10 août 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042228985 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 12 août 2020 |
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 7 avril 2020, du 12 mai 2020, du 13 mai 2020 et du 18 juin 2020, sont nommés :
Cour de cassation
Avocat général : M. Jean-Michel ALDEBERT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Avocats généraux référendaires :
M. Alexandre AUBERT, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne MOLINA, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims.
Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès WATSON-MARQUANT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Isabelle SCHOONWATER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Isabelle DOUILLET, conseillère à ladite cour.
Mme Nina TOUATI, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bérénice HUMBOURG, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas TRUC, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sophie BRINET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Gilles BALAY, président du tribunal judiciaire de Bonneville.
Présidents de la chambre de l'instruction :
M. Michel LE POGAM, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.
M. Eric HALPHEN, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
M. Denis KENETTE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Deborah BOHEE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Patricia REVELLIN-ANSELMINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Valérie SAUZE-GUILLAUDIER, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Emmanuelle DUCOS, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Laurence MOUSSEAU, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Nelly CAYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Aïda TRAORE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anne CHAPLY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sophie DEPELLEY-MARECHAUX, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Michèle CHOPIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laurence DELARBRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis.
M. Charles-Andor FOGARASSY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sylvie GARCIA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Deborah CORICON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Véronique BOST-LAGIER, juge au tribunal judiciaire de Melun.
Juge placée auprès du premier président : Mme Flore MEVEL-CONFAVREUX, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne.
Avocats généraux :
M. Joël MICHAUD, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Delphine THIBIERGE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Nathalie GRIMA-SAVI, substitute du procureur général près ladite cour.
M. Stéphane THIBAULT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur général :
M. Gregory LEROY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.
Mme Sophie MEYNARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Valérie de SAINT-FELIX, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux.
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents :
M. Alain SAFFAR, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nicole COMBOT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
Premières vice-présidentes adjointes :
Mme Delphine CHAUCHIS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Sophie CANAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
M. Eric VIVIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Marie LEFORT-LELANT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Claire HALIMI-DECHELETTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Sophie COMBES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Nathalie VASSORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
M. François VARICHON, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Céline MECHIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Aurélie POLICE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers.
M. Didier COCQUIO, vice-président au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elsa KERAVEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Isabelle DURNERIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Élise TREGUER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Vincent LEMONIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Claire NOIRIEL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Ariane AMSON-HEILBRONN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Claire CHERPION, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun.
Juges :
M. Neil GRID, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Aurélie NOEL, auditrice à la Cour de cassation.
M. Eric MADRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau.
M. Stéphane UBERTI-SORIN, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
M. Malik CHAPUIS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Pauline BIAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marie DEFOS DU RAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Tiphaine PETIT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Diane SCHEEPMANS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Valérie BLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Mme Charlotte BOIZOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne-Cécile LACHAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis.
Mme Marion COUDURIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Claire TORRES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt.
Mme Gaëlle MENEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux.
Première vice-procureure de la République : Mme Natacha RATEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Jérôme SIMON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République :
Mme Hélène ASTOLFI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Johanna BROUSSE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Ariane MALLIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Julien GOLDSZLAGIER, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République financiers :
M. Hedy DJILALI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République antiterroristes :
M. Xavier LAURENT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Mme Sophie ROUBERT, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aude PEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Marianne BARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Nicolas LESBRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Clémence CIVIT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Camille COSQUER...
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