Décret du 10 avril 2015 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 12 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030467969
Enactment Date10 avril 2015
CourtMinistère de la défense
Date de publication12 avril 2015


Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 mars 2015 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs


Sayavong (Vat), sapeur.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes...

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