Décret du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031469698
Date de publication13 novembre 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 novembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2016 :
M. Le Mestric (Mickaël), attaché principal d'administration.
Mme Robert-Nutte (Odile), directrice adjointe du travail.
M. Catroux (Xavier), attaché principal d'administration.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2016 :
Mme Diniz...

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