Décret du 10 novembre 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811346
Date de publication11 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date10 novembre 2005
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