Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/11/ECOI1901925D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038757787
Date de publication13 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 13 juillet 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date11 juillet 2019


Par décret en date du 11 juillet 2019, la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) est classée comme station de tourisme.

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