Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 13 mai 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020605764 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 13 mai 2009 |
| Enactment Date | 11 mai 2009 |
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 2009 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'officier
Avec traitement
(Art.R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs
Le Corronc (Léonard, Joachim, Marie), 4 juin 1926, maréchal des logis-chef. Chevalier du 20 août 2001.
Tristani (Charles), 27 mai 1923, adjudant-chef. Chevalier du 6 juin 1982.
Guerre d'Algérie
Deuwel (Valentin, Jean, Michel), 27 octobre 1926, capitaine. Chevalier du 13 juillet 2007.
Loi du 6 août 1955
Laloge (Alain), 22 septembre 1948, capitaine. Chevalier du 17 juin 1987.
DÉPORTÉS RÉSISTANTS
Lazard (Gilbert, Léon, Jean), 4 février 1920, lieutenant. Chevalier du 31 mai 1995.
Régnier (Maurice, Jean), 21 juin 1920, sous-lieutenant. Chevalier du 5 novembre 1966.
Travaillé (André, Jean, René), 13 octobre 1920, soldat. Chevalier du 12 janvier 1996.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Brecht (Alfred, Albert), 28 novembre 1921, adjudant-chef. Chevalier du 11 novembre 2002.
Fischer (Manfred), 6 janvier 1925, adjudant. Chevalier du 14 juillet 2000.
Grégory (Marc, Louis, Paul), 10 décembre 1930, sergent-chef. Chevalier du 26 juin 1988.
Laurent (Bernard, Georges), 22 novembre 1930, chef de bataillon. Chevalier du 7 mai 2002.
Monjuste (Pierre, Yvon), 6 février 1933, soldat de 1re classe. Chevalier du 14 juillet 1999.
Sergeant (Claude, Henri), 24 mai 1927, capitaine. Chevalier du 1er juillet 2004.
Sans traitement
(Art.R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Déchaux (Raymond, Georges, Albert), 20 juillet 1915, chasseur. Chevalier du 20 mars 1952.
Sussmilch (Grégoire, Pierre), 3 janvier 1925, caporal. Chevalier du 14 juillet 1968.
Théâtres d'opérations extérieurs
Bergasso (Louis, François), 4 mai 1927, sergent-chef. Chevalier du 10 avril 1959.
Bocquet (Michel, Albert, André), 14 février 1925, sergent-chef...
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