Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 13 octobre 2017
Date de publication13 octobre 2017
Enactment Date11 octobre 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000035780789


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 mai 2017 et du 13 juillet 2017, sont nommés, à compter du 1er novembre 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS


Président de chambre : M. François REYGROBELLET, président de chambre à la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Conseillère : Mme...

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