Décret du 12 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 13 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000169604
Date de publication13 février 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date12 février 1991
Par décret en date du 12 février 1991, Mme Isabelle Bouillot est nommée membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre délégué au budget, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Daniel Bouton, appelé à d'autres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT