Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 14 juillet 2019 |
| Enactment Date | 12 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038759421 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 14 juillet 2019 |
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Premier président de chambre : M. Patrick BIROLLEAU, président de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Thierry FUSINA, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris.
M. Claude TERREAUX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Marie-Christine HERVIER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Hélène FILLIOL-GENEVEY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise RAFFAULT-SALOMON, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Frédérique SCHMIDT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Elisabeth GOURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne LATAILLADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Sophie LECARME, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Valérie CAZENAVE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Camille GARROS-LIGNIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Hélène FRANCO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Stéphane THERME, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Nathalie BRET-PREVOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry.
Mme Elisabeth IENNE-BERTHELOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Camille ALLAND, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.
Mme Carole HENRY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Mme Charlotte JOUBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Avocats généraux :
Mme Claude BITTER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Serge ROQUES, premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents :
Mme Émilie CHAMPS, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Olivier NOEL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laurence BASTERREIX, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.
Mme Yasmina BELKAID, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Aurélie DECHAMBRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jacques LE VAILLANT, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Mme Nastasia DRAGIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Sarah SALIMI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Malek DJERBOUA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Florence LASSERRE JEANNIN.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Solenne DONAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Fanny BUSSAC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Michaël GIHR, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris :
M. Jean-François ASTRUC, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.
Mme Karima GASSEM, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Marie CHABROLLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juges :
Mme Madeleine ALIBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Monia TALEB, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire VETTIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Diane de CHALUP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Céline DUVEAU, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Juges d'instruction :
Mme Azanie JULIEN-RAMA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Romain MANIE-SAMSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.
M. Clément BOURRELLY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Noémie COURGEON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Jean REA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris :
Mme Audrey FERRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Christelle CHIROUSSOT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN, inspectrice de la justice.
Première vice-procureure de la République financier : Mme Céline GUILLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureures de la République :
Mme Marion ADAM, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valentine DUDOT-VINESSE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République financier : M. François-Xavier DULIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Substituts du procureur de la République :
M. Alexandre VERNEY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence LARDET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne PROUST, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Clémence GIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
M. Alexis LIBERGE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente : Mme Anne-Laure MENESTRIER-LAINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents :
Mme Nathalie RECOULES, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
M. Benoit DESCOUBES, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Richard SAMAS-SANTAFE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Odile BOUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Juge : Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants : Mme Sandra MONTELS, juge au tribunal de grande instance d'Évreux.
Juge d'instruction : Mme Marine BILLIAERT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines : M. Clément CLOCHET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Baudoin PETIT, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Maylis de ROECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes :
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Géraldine LUNVEN, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre GRINSNIR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif : M. Philippe CHAMBARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.
Juges :
Mme Marine COCHARD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexia DRIANCOURT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge de l'application des peines : Mme Lorraine CORDARY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Mathilde NOBLET, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry.
M. Christophe BOUVOT, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine et chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Sébastien SIDER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance...
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