Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. LE DEUN (Raymond)

 
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Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :

ARTICLE 1

M. Raymond LE DEUN, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de l'Aisne.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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