Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039364074
Date de publication13 novembre 2019
Enactment Date12 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/INTD1932036D/jo/texte


Par décret en date du 12 novembre 2019 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de l'esclavage », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les...

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