Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

 
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Par décret en date du 12 novembre 2019 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de l'esclavage », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la...

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