Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039373111
Date de publication14 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 14 novembre 2019
Enactment Date12 novembre 2019


Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2019, sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bruno Cotte, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, commandeur de la Légion d'honneur.
M. Martial de Braquilanges, général de corps d'armée, commandeur de la Légion d'honneur.
Mme Rose-Marie Van Lerberghe, ancienne présidente d'une fondation consacrée à la recherche médicale, commandeur de la Légion d'honneur.
Sont nommés membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
Mme...

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