Décret du 13 décembre 2019 portant classement de la commune de Isola (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Date de publication15 décembre 2019
Enactment Date13 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/13/ECOI1925980D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000039508759


Par décret en date du 13 décembre 2019, la commune de Isola (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.

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