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Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale - Mme Paradas (Marion)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 janvier 2010
Enactment Date13 janvier 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021683730


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Marion Paradas, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée...

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