Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 16 juillet 1995
Enactment Date13 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000735972
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 juillet 1995
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés:

Cour de cassation


Auditeurs, sur leur demande:
Mme Laurence Faivre, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux, en remplacement de M. Savinas, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines,
en remplacement de Mlle Caron, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Guy Avocat, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Keime-Robert-Houdin, nommé conseiller référendaire;
Mme Isabelle Dutirou, épouse Harel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Nicoletis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. François Duclaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Noyer, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Bernard Jouys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Franceschini, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Even, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Besançon,
en remplacement de Mme Aubert, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Avocats généraux:
M. Georges Alexandre, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Martin, nommé avocat général à la Cour de cassation;
M. Jean Mazeas, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Galibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Michel Bruntz, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Costecalde, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
M. Bruno Boval, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Collomb-Clerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mlle Danielle Bellot, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Quenson, nommée président de chambre.
Substituts du procureur général:
Mme Nicole Dupieux, magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Guenot, nommé avocat général;
M. Hugues Woirhaye, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Moschetti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Luc Bongrand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Durand, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents:
Mme Lise Geraud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Dissler, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Michel Ajasse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Teissier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Janine Drai, épouse Grellier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Lemonnier-Vieux-Pernon, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jacques Bichard, premier juge audit tribunal.
Premier juge: Mlle Dominique Gueguen, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bichard.
Premiers juges d'instruction:
M. Roger Ribault, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Beauguitte, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Patrick Fievet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Getti, placé en position de service détaché;
M. Patrick Birolleau, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ajasse.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Michel Lernout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles;
M. Fabien Bonan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Woirhaye.
Juges, sur leur demande:
M. Jean-Paul Etienne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Touchot, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Riberolles, placé en position de service détaché;
Mlle Anne-Marie Depardon, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Gueguen;
Mme Françoise Rimailho-Sarfati, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mme Fillioux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement: Mlle Véronique Boisselet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Zagury, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, Mlle Michèle Marzouk, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Rix, placée en position de service détaché.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Michel Meurant, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Jean-Pierre, placé en position de service détaché;
Sur sa demande, Mlle Marie-Elisabeth Mescart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Linais, nommée premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Sophie Chateau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Zanoto, nommé premier juge d'instruction;
Sur sa demande, Mlle Christiane Pioline, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Petit, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Etienne Apaire, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fievet;
Sur sa demande, M. Jean-Paul Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Firchow;
Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mlle Danielle Marhic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Fruchaud,
nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Rémi Chaise, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Requin, nommée premier substitut du procureur de la République;
M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Tallec, nommé premier substitut du procureur de la République;
M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Ingall-Montanier, placé en position de service détaché;
Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Grynbaum, placée en position de service détaché;
Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Bertrand.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge d'instruction: M. Yves Maunand, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Mary.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Eliane Droit, épouse Mary, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Rocher.
Juges, sur leur demande:
Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Bougerie, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Marie-Anne Baulon, juge au tribunal de grande instance d'Evry;
Mme Baulon est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Mocquard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin: sur sa demande,
Mlle Claire Noviant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan, en remplacement de Mme Devillers, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny: sur sa demande, M. Philippe Lemesle, premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Rudloff, nommé premier juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers: sur sa demande, Mme Claire Allain, épouse Feydy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de M. Guiguesson.
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Feyler, nommée juge.
Juges d'instruction, sur leur demande:
M. Thomas Pison, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Manes, placée en position de service détaché;
Mme Nathalie Andreassian, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Chateau.
Juges des enfants, sur leur demande:
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge des...

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