Décret du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 15 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042424495
Date de publication15 octobre 2020
CourtMinistère des armées
Enactment Date13 octobre 2020


Par décret en date du 13 octobre 2020, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition de la ministre de la transition écologique : Mme Carine DONZEL-DEFIGIER ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance : M. Pierre CHAVY ;
Sur proposition de la ministre des armées : M. Christophe MAURIET, M. Jean-Christophe VIDEAU, Mme Carole FERRAND, M. Bruno BELLIER ;
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Mme Pascale ULTRÉ-GUÉRARD.
2° En qualité de personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial :
Sur proposition de la ministre des armées...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT