Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats

JurisdictionFrance
Enactment Date13 août 1993
Date de publication15 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000714214

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du parquet, sont nommés :
Cour de cassation
Auditeurs, sur leur demande :
Mme Sylviane Dayant, épouse Ardilouze, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Leblanc.
Mlle Nathalie Bourgeois, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Azoulay-Dahan.
M. Laurent Jacques, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d’instance de Nevers, en remplacement de Mme Rimailho-Sarfati.
Cour d’appel de Paris
Présidents de chambre :
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Cottin, président du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Colomb, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Nicole Outin, épouse Antoine, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Migayron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Christiane Revel, épouse Even, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Dupertuys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cerdini, placé en position de congé spécial.
Président de la chambre d’accusation : Mlle Elisabeth Ponroy, conseiller à ladite cour.
Avocats généraux :
Mme Françoise Barrairon, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Bernard-Catat, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Daniel Martin, président de chambre à la cour d’appel de Pau, en remplacement de M. Baechlin, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Conseillers
Mme Annie Hardy, épouse Morat, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Tortat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Etienne Guilbaud, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval, magistrat placé en position de service détaché.
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dupertuys.
Mme Michèle Brongniart, épouse Vallet, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chagny.
Mme Marie Virotte-Ducharme, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Reybel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges : M. Francis Delphin, juge audit tribunal.
Mme Elisabeth Anossoff-Baudoin, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d’instance de Versailles.
Premier juge d’instruction : Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dalquie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut du procureur de la République M. Jacques Fourvel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Marsaud, placé en position de service détaché.
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance du 8e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Nadal, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Sur sa demande, Mlle Joëlle Cleroy, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dos Reispereira, nommée premier juge.
Sur sa demande, Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d’instance de Meaux, en remplacement de Mme Prevost, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Virginie Renaud, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Dauvillaire, nommée premier juge.
Mlle Françoise Fillioux, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Lacroix Andrivet, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mlle Fillioux est chargée du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Montélimard.
Sur sa demande, Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, juge au tribunal de grande instance d’Evry chargé du service du tribunal d’instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Ledru, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Leblanc est chargée du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement, en remplacement de M. de Keating Hart.
Sur sa demande, M. André Seigneuret, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lemoine, nommé conseiller à la cour d’appel d’Amiens.
M. Seigneuret est chargé du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Tapin.
Sur sa demande, Mme Françoise Bousquet, épouse Labadie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Croce.
Mme Françoise Rimailho-Sarfati, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme N’Diaye.
Mme Rimailho-Sarfati est chargée du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mlle Grivel.
Sur sa demande, M. Olivier Tell, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Crepin, nommée premier juge d’instruction.
M. Tell est chargé du service du tribunal d’instance du 8e arrondissement, en remplacement de Mme Slove.
Juge chargé du service du tribunal de police : sur sa demande, M. Jean Bavard, juge au tribunal de grande instance d’Amiens chargé du service du tribunal d’instance de Montdidier, en remplacement de M. Bouche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement : sur sa demande, Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d’instance d’Antony, en remplacement de Mme Hangard.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement : M. Luc Leblanc, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Gailly, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Gérard Jeanton, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Rivière, nommé premier juge d’instruction.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande
M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Cavrois, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de M. Duttlinger, décédé.
Mme Brigitte Paploray, épouse Raynaud, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Le Roux, nommé vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Sylvie Chauvet, épouse Kachaner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Fourvel.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Président : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Leger, nommé avocat général près la cour d’appel de Paris.
Vice-président : M. Jacques Bourdeau, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Virotte-Ducharme.
Premier juge : M. Philippe Millot, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, en remplacement de M. Bourdeau.
Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-François Roude, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Durand, placé en position de disponibilité.
Juges, sur leur demande
Mme Françoise Petel, épouse Demory, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Barthe.
Mme Joëlle Doat, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Pierce, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montreuil sur sa demande, Mlle Agnès Bodard, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d’instance de Liévin, en remplacement de Mlle Darbois, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Bobigny sur sa demande, Mme Marianne Azoulay-Dahan, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Fievet, placée en position de disponibilité.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du Raincy Mlle Anne Ihuellou, auditeur de justice (poste créé).
Juges d’instruction, sur leur demande :
Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mlle Cleroy.
M. Baudoin Thouvenot, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Saurin, placée en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, Mme Anne Moreau, épouse Noyeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de M. Fourn, placé en position de service détaché.
Sur sa demande, Mlle Delphine Thibierge, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Amiens, en remplacement de M. Hamon, placé en position de disponibilité.
Sur sa demande, Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Matharan...

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